|

Règlementation 2007-2013

Règlements

Règlement n°1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1784/1999. 

Règlement n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n°1260/1999.

Règlement n°1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional. 

Règlement n°284/2009 du Conseil du 7 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière. 

Règlement n°539/2010 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 modifiant le règlement (CE) 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière. 

Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion lors du non respect des règles en matière de marchés publics. 

Documents de programmation

Cadre de référence stratégique national

Le Cadre de référence stratégique national définit les grandes orientations stratégiques belges en lien avec les orientations stratégiques communautaires. Il a été approuvé par la Commission européenne le 2 octobre 2007.

Programmes opérationnels (PO)

PO Convergence

Le PO Convergence vise à soutenir la croissance et la création d’emploi dans les États membres et les régions les moins développées. Cet objectif correspond à l’ancien Objectif 1. En Belgique, seule la province du Hainaut est concernée.

Complément du PO Convergence

PO Compétitivité régionale et emploi

Le PO Compétitivité régionale et emploi regroupe les anciens objectifs 2, 3 ainsi que les initiatives EQUAL et URBAN. Il vise à renforcer la compétitivité, l'emploi et l'attractivité des régions, en dehors de celles qui sont les moins favorisées. Il concerne la Belgique Francophone (hors Hainaut).

Complément du PO Compétitivité régionale et emploi

TYPO3 Cumulus Flash tag cloud by TYPO3-Macher - die TYPO3 Agentur (based on WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck) requires Flash Player 9 or better.