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Règlementation 2000-2006

Règlements européens

Règlement n°1783/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds européen de développement régional.

Règlement n°1784/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds social européen.

Règlement n°1263/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à l'Instrument financier d'orientation de la pêche.

Règlement n°1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels.

Règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements.

Règlement n°1159/1999 de la Commission du 30 mai 2000 visant les actions  d'information et de publicité à mener par les États membres sur les interventions des Fonds structurels.

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