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Le FSE en Europe

Que sont les Fonds structurels ?

Le FSE est l’un des Fonds structurels et d’investissement de l’Union européenne (UE).

Ces fonds sont les instruments financiers de la politique régionale de l'UE qui vise à réduire les écarts de développement entre les régions et les États membres. Ils participent ainsi pleinement à l'objectif de cohésion économique, sociale et territoriale :

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le FEDER a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Pour ce faire, il finance des projets de nature diverse tels que des infrastructures, des équipements en matière de recherche, des pôles touristiques et/ou culturels, la stimulation de l’esprit entrepreneurial, la revitalisation des centres urbains, etc.

Pour plus d'informations sur les projets FEDER en Wallonie, visitez le site du FEDER de la Wallonie.

Le Fonds social européen (FSE)

Le FSE est le principal dispositif européen de soutien à l’emploi. Il intervient pour aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et pour offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens de l’UE. Pour ce faire, il investit dans le capital humain de l’Europe –  : les travailleurs, les jeunes et tous les demandeurs d’emploi.

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Le FEADER est l’un des deux fonds qui financent la Politique Agricole Commune. Il finance les programmes de développement rural des États membres.

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Le FEAMP est le nouveau fonds proposé par l'Union européenne dans le domaine des affaires maritimes et de la pêche pour 2014-2020. Il financera des mesures de la politique commune de la pêche (PCP) visant à rendre la pêche durable et à développer l'aquaculture. Le FEAMP financera également les actions de coopération maritime au sein de la Politique maritime intégrée.

Le Fonds de Cohésion (FC)

Le Fonds de cohésion aide les États membres dont le revenu national brut (RNB) est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire afin d’aplanir les disparités sociales et économiques et de promouvoir le développement durable. La Belgique n’est donc pas concernée par ce fonds.

Comment le FSE fonctionne-t-il ?

L’UE distribue le financement du FSE aux États membres et aux régions afin de couvrir le coût de leurs programmes opérationnels. Ces programmes financent des projets liés à l’emploi, gérés par diverses organisations publiques ou privées.

Le cofinancement garantit l’appropriation des projets au niveau national et régional: le soutien financier apporté par le FSE s’accompagne toujours d’un financement public ou privé. Le taux de cofinancement peut varier de 50 à 85 % (95 % dans des cas exceptionnels) du coût total du projet, en fonction de la richesse relative de la région bénéficiaire.

Le niveau de financement du FSE et les types de projets financés varient d’une région à l’autre et dépendent de leur richesse relative.

En 2014-2020, les régions de l’UE sont divisées en trois catégories, en fonction de leur PIB régional par habitant par rapport à la moyenne de l’UE (UE des 27) :

  • Les régions les moins développées (PIB/habitant < 75% de la moyenne de l’UE des 27)
  • Les régions en transition (PIB/habitant entre 75% et 90% de la moyenne de l’UE des 27)
  • Les régions les plus développées (PIB/habitant > = 90% de la moyenne de l’UE des 27).  

Comment les priorités du FSE sont-elles fixées ?

Chaque Etat membre élabore puis négocie avec la Commission européenne un Accord de partenariat. Il définit la stratégie des autorités nationales relative aux modalités d’utilisation des ressources financières de l’ensemble des fonds structurels et d’investissement européens pour 2014 et 2020. Il précise les objectifs stratégiques et les priorités d'investissement du pays, en les reliant aux objectifs généraux de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. 

Ensuite, chaque Etat membre et/ou Région élabore puis négocie avec la Commission européenne un Programme opérationnel (PO) dans lequel les principaux objectifs stratégiques convenus dans l'Accord de Partenariat sont déclinés en priorités d'investissement, objectifs spécifiques et actions concrètes. 

Qu’est-ce que le FSE ?

Le FSE est le principal dispositif européen de soutien à l’emploi: il intervient pour aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et pour offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens de l’UE. Pour ce faire, il investit dans le capital humain de l’Europe – les travailleurs, les jeunes et tous les demandeurs d’emploi.

L’Union européenne s’est engagée à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, ainsi qu’une société plus inclusive au niveau social. Cet objectif est au cœur de la stratégie Europe 2020, qui vise à générer une croissance intelligente, durable et inclusive au sein de l’Union européenne, un défi majeur dans le contexte économique actuel. Le FSE joue un rôle important pour aider l’Europe à atteindre ses objectifs et atténuer les conséquences de la crise économique – notamment la hausse des taux de chômage et de pauvreté.

La Commission européenne et les pays de l’UE décident conjointement des priorités du FSE ainsi que de la répartition de son budget. Une grande partie des projets financés par le FSE vise à apporter aux citoyens des compétences nouvelles grâce à la formation professionnelle et à l’éducation tout au long de la vie. Ainsi, tandis que certains projets renforcent l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises au moyen de formations leur permettant d’acquérir de nouvelles compétences et de nouvelles façons de travailler, d’autres ont pour objectif de faciliter l’accès à l’emploi des jeunes diplômés ou de former les demandeurs d’emploi les moins qualifiés afin d’améliorer leurs perspectives professionnelles.

Une autre priorité est d’aider les personnes appartenant à des groupes défavorisés à trouver un emploi. Les initiatives prises en ce sens contribuent à renforcer l’«inclusion sociale» – un signe du rôle crucial joué par l’emploi pour une meilleure intégration des gens dans la société et dans la vie quotidienne. Avec la crise financière, les efforts visant à maintenir les citoyens en activité ou à les aider à retrouver rapidement du travail se sont intensifiés.

Le FSE n’est pas une agence pour l’emploi, il ne propose pas d’offres d’emploi. Cependant, il finance des dizaines de milliers de projets aux niveaux local, régional et national, allant de petits projets gérés par des associations locales dans le but – par exemple – de favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées à des projets à l’échelle nationale visant à promouvoir la formation professionnelle pour tous.

La nature, l’ampleur et les objectifs des projets soutenus par le FSE sont très variés. Ces projets s’adressent à des publics issus de tous les horizons: demandeurs d’emploi jeunes ou âgés, enseignants, élèves, futurs entrepreneurs, etc. Ce sont les citoyens qui sont au cœur des préoccupations du FSE.

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