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Présentation 2007-2013

Les objectifs de la programmation 2007-2013 sont le plein emploi, la qualité et la productivité au travail, ainsi que la cohésion et l’intégration sociale. La coopération transnationale continuant à jouer un rôle important pour la réalisation de tous ces objectifs, les approches de l’initiative communautaire EQUAL, testées avec succès depuis 2000, sont intégrées dans le planning de programmation 2007-2013.

En 2007-2013, le FSE est mis en œuvre dans le cadre de deux objectifs «Convergence» et  «Compétitivité régionale et emploi»

  • L’Objectif «Convergence» vise à accélérer la convergence des États membres et des régions les moins développés. En Belgique Francophone, cet objectif concerne la Province du Hainaut.
  • L’Objectif «Compétitivité régionale et emploi» vise à renforcer la compétitivité, l’emploi et l’attractivité des régions, en dehors de celles qui sont les moins favorisées. En Belgique Francophone, cet objectif concerne les Provinces de Namur, de Liège et du Luxembourg, ainsi que Bruxelles (COCOF).


Les programmes opérationnel « Convergence » et « Compétitivité Régionale et Emploi » comportent 3 axes :
 

Axe 1 : Création d’entreprises et d’emplois

Ce premier axe vise, par des actions de formation et d’accompagnement destinées à satisfaire la demande des entreprises, à encadrer la création d’entreprises et l’installation de futurs indépendants ainsi qu’à développer l’esprit d’entreprise. Ces actions s’appuient sur les politiques développées en la matière au niveau wallon, et les complètent ou les amplifient.

Celles-ci sont complétées au niveau des interventions FEDER, par un centrage de l’objectif sur le développement de l’esprit d’entreprise et de l’entrepreneuriat, le soutien à la création et au développement d’entreprises, via un ensemble cohérent de mesures.

Mesures et actions de l’axe 1 :

  • Mesure 1.1 : Formation  et accompagnement à la demande des entreprises et des secteurs économiques
  • Mesure 1.2 : Développement de l’esprit d’entreprendre
  • Mesure 1.3 : Sensibilisation et accompagnement à la création d’entreprises
     

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche

Dans ce second axe, l’accent est placé sur la formation et l’enseignement qualifiant, l’enseignement supérieur en liaison avec les besoins nouveaux en matière d’emploi, l’enseignement de la promotion sociale et la valorisation des ressources humaines en matière de recherche. Au plan du renforcement de la compétitivité des entreprises et de l’amélioration des qualifications, les actions de formation, de création, de transfert et de diffusion de connaissances et de techniques dans le domaine des technologies de l’information et de la communication revêtent un caractère crucial et sont notamment soutenues au travers des actions FSE.

Au niveau des interventions FEDER, le ciblage opéré porte sur le soutien à la R&D au sein des entreprises, l’innovation technologique et non technologique (différenciation), les activités de R&D dans les centres de recherche agréés, les unités de recherche universitaires et les hautes écoles et le développement d’infrastructures performantes en matière de formation et d’enseignement. Les interventions de R&D et d’innovation technologique sont résolument concentrées au bénéfice des entreprises, avec une attention particulière pour les PME.

Mesures et actions de l’axe 2 :

  • Mesure 2.1 : Formation en alternance
  • Mesure 2.1 : Formation professionnalisante
    • Action 2.2.1 : Formations professionnalisantes offertes par les opérateurs publics ou privés de formation
    • Action 2.2.2 : Formations professionnalisantes offertes par les opérateurs d’enseignement
    • Action 2.2.3 : Promotion et organisation de la formation et de l’apprentissage par les TIC
  • Mesure 2.3 : Formation continue des enseignants et des formateurs
  • Mesure 2.4 : Mise en œuvre et généralisation des systèmes de validation des compétences et de valorisation des acquis de l’expérience
  • Mesure 2.5 : Mise en œuvre des services communs d’information et d’orientation
    • Action 2.5.1 : Mise en œuvre du service commun d’information et d’orientation
    • Action 2.5.2 : Soutien des Carrefour Emploi – Formation en Région wallonne
    • Action 2.5.3 : Actions pilotes de promotion des métiers et des formations
    • Action 2.5.4 : Renforcement de la mise en réseaux des centres de compétence, instituts d’enseignement et centre de technologies avancées
  • Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l’innovation technologique
     

Axe 3 : Inclusion sociale

Ce troisième axe, porte de manière spécifique sur les domaines d’intervention du FSE. Une concentration adéquate des actions sur les champs d’intervention les plus pertinents et permettant de dégager les effets de synergies maximum avec les autres axes sera recherchée. Dans le cadre de cet axe, les problématiques de l’inclusion des chômeurs de longue durée en particulier les plus jeunes et les plus âgés, des personnes handicapées, des personnes précarisées et des personnes d’origine étrangère ou des actions spécifiques aux zones urbaines ou rurales seront privilégiées, notamment en matière de formation pré-qualifiante.

Mesures et actions de l’axe 3 pour le Programme Convergence :

  • Mesure 3.1 : Activités d’insertion professionnelle
    • Action 3.1.1 : Activités d’insertion socioprofessionnelle
    • Action 3.1.2 : Activités spécifiques et/ou innovantes d’inclusion sociale dans un parcours de formation dans le Hainaut
  • Mesure 3.2 : Activités de soutien et d’accompagnement des demandeurs d’emploi vers et dans l’emploi
  • Mesure 3.3 : Activités de mainstreaming de l’égalité des chances et de soutien de la mise en réseaux

Mesures et actions de l’axe 3 pour le Programme Compétitivité régionale et emploi :

  • Mesure 3.1 : Activités d’insertion professionnelle en Région wallonne
    • Action 3.1.1 : Spécificités en Région wallonne : formation pré-qualifiante
    • Action 3.1.2 : Activités spécifiques et/ou innovantes d’inclusion sociale dans un parcours de formation en Région wallonne
  • Mesure 3.2 : Activités d’insertion socioprofessionnelle en région de Bruxelles-Capitale
    • Action 3.2.1 : Soutien des activités liées au Parcours  d’insertion à Bruxelles
    • Action 3.2.2 : Activités spécifiques et/ou innovantes d’inclusion sociale dans un parcours de formation à Bruxelles
  • Mesure 3.3 : Activités de soutien et d’accompagnement des demandeurs d’emploi vers et dans l’emploi
  • Mesure 3.4 : Activités de mainsteaming de l’égalité des chances et de soutien de la mise en réseau

L’activation du programme, au niveau des interventions FSE, est basée sur les trois critères suivants :

La transversalité des projets basée, en fonction du type d’action, sur le financement de portefeuilles intégrés de projets structurants ou de projets conjoints ou encore de plans d’intervention intégrés. Cette approche améliore l’efficience des projets soutenus dans la mesure où les opérateurs ne travaillent plus de manière isolée mais participent à une démarche collective et globale.

Le partenariat en incitant les opérateurs à concevoir des projets en commun de manière à susciter une meilleure intégration des projets, d’atteindre une masse critique suffisante, à assurer une plus grande visibilité des opérations,... Cette approche doit conduire à une plus grande efficacité des actions soutenues dans la mesure où les opérateurs coopèrent à la réalisation d’un projet commun en fonction de leur spécialisation respective.

L’inclusivité qui peut se décliner non seulement au plan de la gestion des ressources humaines dans le cadre des politiques d’inclusion sociale mais également au niveau plus général d’une participation active et coordonnée de tous à la mise en œuvre efficace d’une stratégie intégrée de développement. Elle implique que soit mis en œuvre un système de gouvernance favorable à l’émergence d’une infrastructure relationnelle propice à l’enclenchement d’une démarche collective, laquelle nécessite la confiance, l’adhésion, la réciprocité et une prédisposition à collaborer pour des fins mutuellement bénéfiques.

En termes de budget, la Belgique francophone (Wallonie et Bruxelles) est dotée d'un budget d'environ 500 millions d’euros du Fonds social européen. Les Autorités belges francophones (la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission communautaire française) investissent au moins la même somme dans près de 500 projets.

C’est donc plus d’un milliard d’euros qui est investi dans des projets variés et concrets, qui s’adressent à des publics issus de tous les horizons : femmes et hommes, personnes handicapées ou migrants, demandeurs d’emploi jeunes ou âgés, enseignants, futurs entrepreneurs, etc.

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