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Outils de gestion 2014-2020

Afin de soutenir les opérateurs dans la mise en œuvre de leur projet, l'Agence FSE a développé toute une série d'outils de gestion à leur attention.

Application des méthodes de coûts simplifiés

Suite à l'organisation des séances d'information sur l'utilisation des méthodes de coûts simplifiés, les documents suivants sont mis à disposition des opérateurs :

Toute question relative à l'application des méthodes de coûts simplifiés peut être envoyée à l'adresse suivante : couts.simplifies(at)fse.be  

Suite aux questions posées lors des séances d’information concernant l’affectation du personnel administratif dans l’application des coûts simplifiés, nous avons eu un retour de la Commission européenne.

Elle nous confirme que le personnel administratif ne peut, en aucun cas, faire partie du Type 1 (l’assiette) ni même être imputé en Type 2 (coûts directs). En cas de coûts simplifiés, le personnel administratif, au même titre que celui de la comptabilité, font partie intégrante du Type 3 (coûts indirects), et ce quel que soit le taux d’affectation à l’action.

Une précision a été ajoutée au guide d’utilisation du dossier de solde financier à ce sujet (pages 28 et 30) ainsi que dans les FAQ.

CCA et déclarations de créance 2019

RECTIFICATIF AU COURRIER DU 4 DECEMBRE 2018 - Exercice civil 2019

Le certificat de confirmation de l'action (CCA) et les déclarations de créance 2019 seront disponibles sur les liens utiles de votre projet FSE définitif (www.gestion.fse.be) à partir du 1er janvier 2019.

Guide administratif et financier

Le guide administratif et financier a pour objectif de donner aux opérateurs des orientations pour les aider à gérer leurs projets cofinancés par le Fonds social européen, l'Initiative emploi  jeunes, et les pouvoirs publics.

Le guide administratif et financier a fait l'objet d'un erratum relatif à la section "Publicité".

Demande de modification du projet FSE 2014-2020

Pour introduire une demande de modification, veuillez compléter le formulaire de demande de modification projet FSE. Une fois complété, vous recevrez un email à transmettre, signé et cacheté, au gestionnaire de votre projet. 

Rapports d'activités 2018

Le rapport d'activités 2018 doit être transmis à l'Agence FSE pour le 15 mars 2019.

Celui-ci doit être complété et validé en ligne sur www.gestion.fse.be.

Attention : Une nouveauté a été apportée par la Commissions européenne : les indicateurs relatifs à la composition de ménage ne sont plus obligatoires, soit les participants vivant dans des ménages sans emploi, les participants vivant dans des ménages sans emploi avec des enfants à charge, les participants vivant dans des ménages d'une personne avec des enfants à charge (Règlement (UE) 2018/1046 du 18 juillet 2018), modifiant en son article 273 le Règlement FSE n°1304/2013). Cela signifie que ces indicateurs ne doivent plus être récoltés.

Il est impératif d’utiliser exclusivement le « fichier Stagiaires 2018 » mis à disposition via votre interface car certaines formules ont été mises à jour.

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