Candidats
Inscrivez-vous à la lettre d'information du Fonds social européen
Information sur le coronavirus

|

Présentation

« L'Europe veut donner aux citoyens le pouvoir d'agir. Nous joignons le geste financier à la parole. Nos fonds sociaux nouveaux, flexibles et simplifiés sont centrés sur l'investissement dans les personnes, afin de garantir qu'elles aient les compétences adéquates et bénéficient d'une protection sociale moderne adaptée aux nouvelles formes de travail et de faire preuve de solidarité avec ceux qui en ont le plus besoin. » C'est avec ces mots que Marianne Thyssen, ancienne Commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs a annoncé la direction que devait prendre notamment le Fonds social européen pour la période 2021-2027.

La suite donne un aperçu de la manière dont la Commission européenne imagine le futur Fonds social européen + (FSE+).  

Réunis lors d'un sommet extraordinaire tenu à Bruxelles, les dirigeants de l'UE se sont mis d'accord, le 21 juillet, sur un budget global de 1.824,3 milliards d'euros. Ce montant doit être avalisé par le Parlement européen, tout comme les différents Règlements pour la programmation 2021-2027. Ce n'est qu'à ce moment-là que se précisera le futur Programme opérationnel, en cours d’élaboration.  

Le FSE actuel deviendra FSE +. Il fusionnera le Fonds social européen (FSE) et l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) ; le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) et le Programme de l'UE pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI). L'objectif est de rendre le FSE+ plus simple et plus souple.

Dans cette optique, les propositions de la Commission européenne alternent entre changements, renforcements et statu quo.

Les trois catégories de régions (Moins développées ; En transition et Plus développées) restent. Toutefois, le critère déterminant l'appartenance à l'une ou l'autre catégorie de région est, quant à lui, modifié : PIB / habitant entre 75 et 100% (antérieurement 90%) de la moyenne européenne pour les régions en transition et PIB de plus de 100% (antérieurement 90%) à de la moyenne européenne pour les régions plus développées. Aucun changement en revanche pour les régions les moins développées (PIB/habitant de moins de 75% de la moyenne européenne). En ce qui concerne la Belgique francophone, et le conditionnel est de rigueur, ces changements pourraient signifier que les provinces de Hainaut, Liège et Namur restent en Transition, que la province de Luxembourg passe en zone Moins développée et que le Brabant wallon et la Région de Bruxelles-Capitale restent en zone Plus développées.

Il y a du changement au niveau des objectifs stratégiques qui passent de 11 à 5. C'est sous l'objectif stratégique 4 "Une Europe plus sociale" que se retrouvent les 12 objectifs spécifiques relatifs au FSE+. Ils peuvent être subdivisés en trois grandes thématiques : « marché du travail » ; « éducation et formation professionnelle » et « inclusion et pauvreté ».

La concentration thématique est renforcée en matière d'inclusion sociale (au moins 25% des ressources du FSE+), d'emploi des jeunes (NEET – au moins 10% des ressources FSE+ pour les Etats membres dont le taux de NEETs de 15 à 29 ans dépasse le taux moyen de l’EU en 2019), de lutte contre la privation matérielle (pour le FEAD – au moins 2% des ressources FSE+). Les priorités du prochain Programme FSE+ devront également tenir compte des recommandations du Semestre européen ((notamment son annexe D relative aux priorités d’investissement fixées par la CE pour la Politique de Cohésion). Le lien avec la Charte des droits fondamentaux devient quant à elle une condition favorisante horizontale.

Pour plus de flexibilité et répondre, tout au long de la programmation aux besoins, la Commission européenne prévoit une évaluation à mi-parcours des Programmes opérationnels. Cela impliquera un engagement des moyens alloués en « 5 + 2 ans ».

Le monitoring sera également renforcé avec une récolte d'indicateurs plusieurs fois par an.

Parmi les propositions, on peut également épingler la réduction du taux de cofinancement en zone Plus développée avec une part FSE limitée à 40%.

Enfin, un nouveau-né dans la famille des fonds de cohésion doit être mentionné : le Fonds pour une transition juste (FTJ). Il doit permettre aux régions et aux personnes de faire face aux conséquences sociales, économiques et environnementales de la transition vers une économie neutre pour le climat. Parmi les activités qui seraient soutenues, on trouve le perfectionnement et la reconversion des travailleurs ; l'aide à la recherche d'emploi à l'intention des demandeurs d'emploi, l'inclusion active des demandeurs d'emploi. Les montants propres à chaque région ne sont pas encore connus et les zones éligibles feront l’objet de discussions avec la Commission européenne.

Les décisions prises par les instances européennes devront être complétées par les orientations stratégiques des Gouvernements et Collège belges francophones. Ce n’est qu’à ce moment-là que le cadre sera complet et définitif.

Pour en savoir plus, téléchargez la dernière version du PowerPoint de présentation détaillant les orientations pour la Programmation FSE+ 2021-2027.