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Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) a été créé par le règlement (CE) n° 1927/2006  aide les personnes ayant perdu leur emploi à la suite de changements structurels majeurs survenus dans le commerce international en raison de la mondialisation (par exemple lorsqu'une grande entreprise ferme ou que la production est délocalisée en dehors de l'UE), ou du fait de la crise économique et financière mondiale. Il a été renouvelé par le règlement (UE) N° 1309/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 pour la période de programmation 2013-2020.

Le FEM dispose d'un budget annuel maximum de 150 millions d'euros pour la période 2014-2020. Il peut financer jusqu'à 60 % du coût des projets destinés à aider les personnes ayant perdu leur emploi à retrouver du travail ou à créer leur propre entreprise.

Ainsi, le FEM peut cofinancer des mesures d’aide à la recherche d’emploi; d’orientation professionnelle, d’études, de formation, de reconversion; et de création d'emplois entre autres. Proches sinon similaires aux activités mises en œuvre dans le cadre des projets FSE, le FEM s’en distingue par son côté ponctuel et en s’inscrivant dans la courte durée.

En effet, le FEM ne peut intervenir que dans la cadre de licenciements collectifs lorsque au moins 500 travailleurs ont été licenciés par une seule entreprise (y les travailleurs salariés et indépendants des fournisseurs et des producteurs en aval) soit sur une période de quatre mois soit sur une période de neuf mois dans un même secteur économique dans au moins deux régions contiguës de niveau NUTS 2. 

Le FEM peut également être sollicité en cas de circonstances exceptionnelles sans tenir compte de la limite des 500 travailleurs lorsque « les licenciements ont une incidence grave sur l'emploi et l'économie locale, régionale ou nationale ».

Les projets du FEM sont généralement gérés et mis en œuvre par les autorités nationales ou régionales. Complémentaire des obligations nationales existantes, le FEM est, en Belgique, mis en œuvre par le Forem dans le cadre des cellules de reconversion. Chaque projet a une durée de deux ans.

 

Pour plus d'informations

Visitez le site du FEM de la Commission européenne

ou contacter:
Thierry BAILLON
Tel: 02/234.39.72 

 

 

Source: ec.europa.eu

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