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Outils de gestion 2014-2020

Afin de soutenir les opérateurs dans la mise en œuvre de leur projet, l'Agence FSE a développé toute une série d'outils de gestion à leur attention.

COVID-19 et modalités de gestion administrative des projets FSE

La pandémie de COVID-19 et les mesures d’endiguement y liées affectent la mise en œuvre du FSE. Cette situation de force majeure conduit à assouplir les modalités de gestion administrative des projets FSE.

Un FAQ, reprenant les mesures qui seront d’application, dans le cadre du PO FSE 2014-2020, pour une période allant du 1er mars 2020 et jusqu’à une date qui sera fixée par l’Autorité de gestion, tenant compte des consignes établies par le Conseil national de sécurité, est désormais disponible.

Ce document fait partie intégrante du guide administratif et financier FSE et IEJ à destination des opérateurs.

Dossier de solde 2019

Le dossier de solde 2019 est désormais disponible dans votre interface sur www.gestion.fse.be.

Il doit être validé en ligne pour le 31 août 2020.

La structure du fichier Excel reste la même que celle des années précédentes.
 
Vous trouverez, ci-dessous, l’ensemble des documents nécessaires à la complétude du dossier de solde :

Rapports d'activités 2019

Le rapport d’activités 2019 est disponible dès à présent. Il doit être transmis à l'Agence FSE pour le 11 mars 2020

Celui-ci doit être complété et validé en ligne sur www.gestion.fse.be.

Les nouveautés sont identifiées dans le « Guide du rapport d’activités » et le « Guide du fichier stagiaires » que nous vous invitons à lire attentivement. 

Il est impératif d’utiliser exclusivement le « fichier Stagiaires 2019 » mis à disposition via votre interface car certaines formules ont été mises à jour. 

Application des méthodes de coûts simplifiés

Suite à l'organisation des séances d'information sur l'utilisation des méthodes de coûts simplifiés, les documents suivants sont mis à disposition des opérateurs :

Toute question relative à l'application des méthodes de coûts simplifiés peut être envoyée à l'adresse suivante : couts.simplifies(at)fse.be  

Suite aux questions posées lors des séances d’information concernant l’affectation du personnel administratif dans l’application des coûts simplifiés, nous avons eu un retour de la Commission européenne.

Elle nous confirme que le personnel administratif ne peut, en aucun cas, faire partie du Type 1 (l’assiette) ni même être imputé en Type 2 (coûts directs). En cas de coûts simplifiés, le personnel administratif, au même titre que celui de la comptabilité, font partie intégrante du Type 3 (coûts indirects), et ce quel que soit le taux d’affectation à l’action.

Une précision a été ajoutée au guide d’utilisation du dossier de solde financier à ce sujet (pages 28 et 30) ainsi que dans les FAQ.

Guide administratif et financier

Le guide administratif et financier a pour objectif de donner aux opérateurs des orientations pour les aider à gérer leurs projets cofinancés par le Fonds social européen, l'Initiative emploi  jeunes, et les pouvoirs publics.

Le guide administratif et financier a fait l'objet d'un erratum relatif à la section "Publicité".

PO 2014-2020 - Demande de modification du projet FSE (2020-2021)

Demande de modification du projet dans le cadre de la Programmation 2014-2020

(Période 2020-2021)

Pour introduire une demande de modification, veuillez compléter le formulaire de demande de modification projet FSE. Une fois complété, vous recevrez un email à transmettre, signé et cacheté, au gestionnaire de votre projet.