Fonctionnement

Qu’est ce que le FSE ?

Le Fonds social européen (FSE) est l'un des Fonds structurels de l'Union européenne. Il a pour objectif de réduire les écarts de richesse et de niveaux de vie entre les États membres de l'UE et leurs régions, et de promouvoir la cohésion économique et sociale.

En améliorant les possibilités d'emploi, le FSE s'inscrit pleinement dans la réalisation des objectifs arrêtés lors des Conseils européens de Lisbonne (2000) et de Göteborg (2001).

La stratégie et le budget du FSE sont négociés et décidés entre les États membres de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne. Dans le cadre de ces négociations, des programmes opérationnels d'une durée actuelle de sept ans sont planifiés par les États membres conjointement avec la Commission européenne.

Les aides communautaires sont accordées selon le principe du cofinancement. Cela signifie que toute action soutenue par le FSE doit l'être également par des financements publics de l'Etat-membre.

Entre 2000 et 2006, le FSE a alloué, pour la Belgique francophone, 586 millions d’euros et environ 80 milliards d’euros à l’ensemble des 27 Etats membres.

Le nouveau budget pour la programmation 2007 à 2013 s’élève à environ 75 milliards d’euros pour les 27 Etats membres.

Lors de la période de programmation précédente (2000-2006), le FSE intervenait dans le financement des Objectifs 1, 2 et 3 et dans le cadre de l'initiative communautaire EQUAL.

Depuis le 1er janvier 2007, le FSE intervient au titre des deux nouveaux objectifs "Convergence" et "Compétitivité régionale et emploi". Le programme EQUAL est désormais intégré dans l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" et ne constitue plus un programme séparé.

Les actions soutenues

Dans le cadre des objectifs « Convergence » et « Compétitivité régionale et emploi », le FSE soutient des actions dans les États membres au titre des priorités suivantes :

• augmenter la capacité d'adaptation des travailleurs, des entreprises et des chefs d'entreprise, afin d'améliorer l'anticipation et la gestion positive des changements économiques;
• améliorer l'accès à l'emploi et l'insertion durable sur le marché du travail des demandeurs d'emploi et des personnes inactives;
• prévenir le chômage, en particulier le chômage de longue durée et le chômage des jeunes;
• encourager le vieillissement actif et prolonger la vie active;
• accroître la participation au marché du travail;
• renforcer l'inclusion sociale des personnes défavorisées en vue de leur intégration durable dans l'emploi;
• lutter contre toutes les formes de discrimination sur le marché du travail;
• renforcer et accroître le capital humain;
• promouvoir les partenariats.
  

Le Fonds social européen en Belgique

Principes de base

Pour la programmation 2007-2013, 3 principes de bases régissent les projets FSE :

1. La Transversalité : tout projet doit s’inscrire dans un cadre, dans une perspective plus large que son propre champ ou domaine d’intervention ; le PO propose trois modes de mise en œuvre de ce principe explicité plus bas (Portefeuille intégré de projets, projet conjoint et Plan d’intervention intégré).
2. Le Partenariat : tout projet s’inscrit dans une perspective ou dynamique partenariale (effective ou potentielle).
3. L’Inclusivité : tout projet doit promouvoir dans sa mise en œuvre une participation active de toutes les parties prenantes au projet.
4. 
   
   

• Le Portefeuille intégré de projets structurants

Définition : « un ensemble de projets couvrant une zone, une thématique ou encore un processus visant à solutionner une problématique spécifique; en fonction des contraintes administratives, ce portefeuille peut être segmenté par projet et l’intervention ciblée sur certains segments en fonction de l’éligibilité, la sélection étant basée sur le portefeuille de projets, mais sa gestion stratégique assurée globalement ».

• Le Projet conjoint

Définition : « des projets déposés conjointement par plusieurs opérateurs en tenant compte de la complémentarité entre les opérateurs et dont les liens amont-aval sont effectivement assurés, n’impliquant pas automatiquement le partenariat actif dans la mesure où les opérateurs ont clairement identifié les tâches à assumer par chacun ».

• Le Plan d’intervention intégré

Définition : « la mise en place d’un groupe de travail composé d’opérateurs structurants et de représentants des autres types d’acteurs pertinents chargés de définir des priorités dans le cadre de la mise en œuvre d’une action ou d’un groupe d’actions, dont les actions concrètes à mettre en œuvre sont alors déclinées en termes opérationnels en fonction de spécificités pré-identifiées ».

Axes prioritaires

Chaque programme FSE se fonde sur trois axes prioritaires, composé chacun de plusieurs mesures :

• Axe prioritaire 1 : Création d’entreprises et d’emplois

L’intervention FSE consiste en un soutien d’actions de formation et d’accompagnement destinées à :
- répondre aux demandes des entreprises et des secteurs (pénuries d’emploi) : mesure 1.1.,
- développer l’esprit d’entreprise : mesure 1.2.,
- encadrer la création d’entreprises et l’installation de futurs indépendants : mesure 1.3.

• Axe prioritaire 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche

Le Fonds social européen promeut :
- Des actions de formation et d’enseignement qualifiants en faveur :
o Des étudiants en alternance et apprentis : mesure 2.1. ;
o Des demandeurs d’emploi et des travailleurs occupés (facilement mobilisables) : mesure 2.2. ;
- Des actions de soutien des systèmes d’enseignement et de formation qualifiants par :
o La formation des enseignants, formateurs et tuteurs : mesure 2.3 ;
o L’accompagnement du dispositif de validation des compétences et de valorisation des acquis : mesure 2.4. ;
o La Coordination des actions d’orientation, d’information et de promotion des formations et des métiers : mesure 2.5. ;
- Des actions de mise en réseaux des acteurs de l’innovation technologique (centres de recherches, entreprises et centres de compétences) : mesure 2.6.

• Axe prioritaire 3 : Inclusion sociale

Ce troisième axe traite les problématiques :
- De l’inclusion des chômeurs de longue durée, des personnes handicapées, des personnes précarisées et des personnes d’origine étrangère :
o En matière de formation :
--> pré-qualifiante en Région wallonne : mesure 3.1. ;
--> (en Objectif compétitivité: formation et insertion en Région de Bruxelles-Capitale: mesure 3.2)
o En matière d’accompagnement à et dans l’emploi en Région wallonne : mesure 3.2. (ou mesure 3.3. en Objectif Compétitivité);
- De promotion de l’Egalité des chances entre hommes et femmes, et de lutte contre les discriminations : mesure 3.3 (ou mesure 3.4. en Objectif Compétitivité).