Historique du Fonds social européen

De 1957 à 1971 – Créer un équilibre entre les Etats membres

En 1957, la création de la Communauté économique européenne est scellée par la signature du Traité de Rome. Le Fonds social européen entame sa première période. Tout le monde est encore convaincu que la Communauté va déboucher automatiquement sur la croissance et le plein emploi.

Les Etats membres sont plus ou moins fortement touchés par le chômage. Pour réduire les écarts entre les Etats membres, le premier objectif fixé est celui de promouvoir la mobilité professionnelle et géographique des travailleurs.

Les subventions du FSE sont utilisées pour la reconversion et l’aide à la réinsertion professionnelle. Les aides financières profitent à des chômeurs, à des personnes en situation de sous-emploi ou handicapées et à des travailleurs en phase de réorientation en entreprise.

De 1972 à 1983 – Faciliter l’adaptation des travailleurs aux restructurations

Le début de la deuxième période est marqué par des réformes. Pour permettre une mise en oeuvre plus concentrée des moyens financiers, ceux-ci seront désormais attribués selon des critères communautaires et non plus en fonction de directives des Etats membres. Le budget total augmente nettement.

Les bouleversements économiques entraînent la restructuration de secteurs industriels entiers. Conséquence: le chômage augmente, alors que l’on manque par ailleurs de personnel qualifié.

90% des moyens financiers sont alloués à des mesures de formation professionnelle de base et continue. On attache, désormais, également une grande importance à la lutte contre le chômage des jeunes.

1973 : le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande adhèrent à la Communauté européenne.

1981 : adhésion de la Grèce

De 1984 à 1988 – Préparer le terrain pour des changements structurels

La confiance mise dans la croissance continue pour générer le plein emploi dans la Communauté a commencé à vaciller. Le Fonds fait l’objet d’une réorientation. Les changements structurels à longue échéance prennent de plus en plus d’importance et la réduction des écarts entre les Etats membres n’est plus l’unique mission.

Les moyens financiers sont utilisés en priorité pour des mesures de qualification, nécessaires pour garantir durablement son propre emploi. L’encouragement des jeunes de moins de 25 ans y joue un rôle important.

D’autre part, on développe les opportunités d’emploi pour les chômeurs de longue durée et les régions défavorisées bénéficient d’un soutien particulier.

1986 : adhésion du Portugal et de l’Espagne

De 1989 à 1994 – Renforcer l’engagement pour la cohésion économique et sociale

L’engagement pour la cohésion économique et sociale de la Communauté s’est accru avec la nouvelle définition du Marché intérieur. Depuis 1987, l’ Acte unique européen assure la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Avec le Traité de Maastricht de 1993, qui est le traité constitutif de l’Union européenne, on franchit une nouvelle étape du processus de rapprochement des Etats membres.

Dans ce contexte, le lancement d’initiatives communautaires est un exemple du renforcement de la coopération transnationale. Entre 1991 et 1994, les initiatives communautaires EUROFORM, NOW et HORIZON ont été lancées.

• EUROFORM – Développement et mise en oeuvre de formations qualifiantes aux nouvelles technologies
• NOW – Soutien aux femmes en vue d’une adaptation aux changements structurels du marché du travail
• HORIZON – Promotion de l’insertion professionnelle des personnes lourdement handicapées et d’autres groupes socioculturels défavorisés.

De 1994 à 1999 – Créer un instrument d’encouragement à l’ajustement structurel

Le Fonds social européen s’est fixé un nouvel objectif : favoriser l’adaptation aux mutations industrielles en jouant un rôle anticipatif. Il faut encourager la qualification des travailleurs, tout autant que l’évolution des systèmes de production. Cette réforme est le résultat de l’évolution d’un fonds, purement compensatoire à l’origine, vers un instrument d’encouragement à l’ajustement structurel. L’initiative communautaire ADAPT a joué, en l’occurrence, un rôle très important.

De 1994 à 1999 – Intégrer les personnes défavorisées dans le marché du travail

Autre objectif reformulé : l’insertion professionnelle des personnes se retrouvant exclues du marché de l’emploi, notamment les personnes handicapées et les jeunes.

La nouvelle initiative communautaire « EMPLOI » regroupe ces objectifs. Avec les volets HORIZON et NOW qu’elle comprend déjà et les nouvelles actions YOUTHSTART et INTEGRA, elle vise à prévenir la marginalisation des personnes défavorisées par rapport au marché du travail.

1995 : adhésion de l’Autriche, de la Suède et de la Finlande

De 2000 à 2006 – Coordonner la politique du marché de l’emploi

Le thème de l’emploi est désormais au coeur des préoccupations de la politique européenne. Les politiques de l’emploi des Etats membres font l’objet de soutien et le Fonds social européen dévient le principal instrument financier pour remplir cette mission. Dix pour cent environ du budget global de l’Union européenne sont consacrés au FSE.

Parmi les domaines d’action, l’encouragement à la formation générale et à la formation professionnelle occupe une place importante, dans le cadre d’une politique de formation permanente, tout au long de la vie. Des personnes de tous âges bénéficient de ce soutien prioritaire, à différentes phases de leur vie.

De 2000 à 2006 – Créer de nouveaux emplois en encourageant les créations d’entreprises

Les subventions du Fonds social européen sont des aides destinées aux individus. Pourtant, leur impact positif dépasse souvent les avantages apportés à la personne individuelle. De nombreux programmes aident les chômeurs dans la concrétisation d’idées innovantes pour créer une entreprise. Des prestations en perfectionnement professionnel et en conseil garantissent un taux de réussite élevé de ces entreprises en démarrage. Elles contribuent également au maintien durable de ces nouveaux emplois.

2004 : adhésion de Chypre, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie.

De 2007 à 2013 – Renforcer les coopérations transnationales

Les axes prioritaires de la nouvelle période de programmation sont le plein emploi, la qualité et la productivité au travail, ainsi que la cohésion et l’intégration sociale. La coopération transnationale continuant à jouer un rôle important pour la réalisation de tous ces objectifs, les approches de l’initiative communautaire EQUAL, testées avec succès depuis 2000, seront intégrées dans le nouveau planning de programmation de 2007 à 2013.

Pour la période 2000 à 2006, EQUAL a développé de nouvelles idées dans le but de créer un climat social intégratif. Ses objectifs : lutter contre les discriminations basées sur le sexe et l’origine ethnique, celle fondées sur la religion ou les croyances, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

2007 : adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie

De 2007 à 2013 – Favoriser les processus d’adaptation

Deux volets de cette période d’intervention sont la mise des zones méritant un encouragement particulier au niveau des régions plus fortes (convergence) et le renforcement de la compétitivité régionale et de l’emploi. Des actions anticipant et maîtrisant les changements économiques et sociaux bénéficient d’un soutien.

Les objectifs fondamentaux pour l’avenir sont :

• Favoriser la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises
• Améliorer l’accès à l’emploi
• Combattre les discriminations et faciliter l’accès des personnes défavorisées au marché de l’emploi
• Encourager les partenariats dans le but de réformer les domaines de l’emploi et de l’intégration.