Cadre réglementaire
Règlements européens relatifs au Fonds social européen.
- Règlement (CE) 1081/2006 relatif au FSE
- RÈGLEMENT (CE) No 1081/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1784/1999
- Règlement (CE) 1083/2006 portant dispositions générales sur le FEDER, le FSE et le Fonds de Cohésion
- RÈGLEMENT (CE) No 1083/2006 DU CONSEIL du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999
- Règlement (CE)1828/2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) 1083/2006
- RÈGLEMENT (CE) N° 1828/2006 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
- Règlement (CE) 284/2009 modifiant le règlement (CE) 1083/2006 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière
- RÈGLEMENT (CE) N o 284/2009 DU CONSEIL du 7 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière
- Note du 29/11/2007 relative aux corrections financières à appliquer en cas de non respect des marchés publics
- Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion lors du non respect des règles en matière de marchés publics.
- Règlement (UE) 539/2010 modifiant le règlement (CE) 1083/2006 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière
- Règlement (UE) 539/2010 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 modifiant le règlement (CE) 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière.
