Règlement (CE)1828/2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) 1083/2006

RÈGLEMENT (CE) N° 1828/2006 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

Cliquez ici pour obtenir le fichier — PDF document, 962Kb