Règlement (UE) 539/2010 modifiant le règlement (CE) 1083/2006 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière

Règlement (UE) 539/2010 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 modifiant le règlement (CE) 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière.

Cliquez ici pour obtenir le fichier — PDF document, 744Kb