Règlement (CE) 1083/2006 portant dispositions générales sur le FEDER, le FSE et le Fonds de Cohésion

RÈGLEMENT (CE) No 1083/2006 DU CONSEIL du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999

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