Projet FSE définitif 2008

Pour avoir accès  au modèle de fiche projet qui sera soumise en seconde décision aux Gouvernements (cliquez ici)

Attention, il ne s’agit pas de compléter la fiche technique en question, mais bien d’apporter les modifications nécessaires au « Projet FSE définitif 2008 » mis à votre disposition sur le site de l’Agence FSE, modifications à apporter en fonction des décisions des Gouvernements.

Ces décisions portent d’une part sur l’agrément de votre dossier de candidature et d’autre part sur  l’attribution d’un montant FSE pour la période d’agrément couverte par votre projet.

Lorsque vous accéderez aux formulaires de votre « Projet FSE définitif 2008 », vous constaterez que pouvez modifier toutes les données y figurant sauf :

- les données administratives liées à l’opérateur et au projet;
- le résumé et objectifs spécifiques;
- la période d’éligibilité (date de début et de fin).

Par ailleurs lorsque vous établirez l’équilibre financier global de votre dossier, le montant FSE sera automatiquement limité au montant FSE décidé par les autorités.

Après validation par vos soins du « Projet FSE définitif 2008 » (soit au plus tard le 10 avril 2009), les services de l’Agence FSE en extrairont  les données  afin de compléter les Parties C et D des fiches projets qui seront soumises pour seconde décision. Ce délai relativement court s’impose afin que les décisions puissent être prises dans le cadre de l’actuelle législature.

Vous constaterez que cette nouvelle décision portera d’une part sur l’équilibre financier global et l’intervention FSE annuelle, et d’autre part sur les indicateurs de réalisations et de résultats. La fiche technique vous est présentée pour insister sur l’importance de ces derniers éléments.

Enfin les autorités y intégreront le cas échéant les modalités de constitution des portefeuilles de projets.