Introduction du CMOA et des déclarations de créance
Octobre 2008
Suite à l’agrément de leur dossier par les Gouvernements et le Collège de la Cocof, les coordinateurs de projet des axes 1 et 2 (sauf opérateurs institutionnels) sont invités à remettre leur« Certificat de Mise en Œuvre de l’Action » (CMOA) et le cas échéant les déclarations de créances 2008 dûment signées par la personne juridiquement responsable ou habilitée à engager l’organisme.
Pour accéder à ces documents, il convient de se connecter aux « Formulaires en ligne » via le site Internet de l’Agence, d’accéder à son projet FSE définitif validé et d’imprimer le dossier. Le système produira alors le CMOA et le cas échéant les déclarations de créances ad hoc
- Le CMOA et les déclarations de créances doivent être accompagnés des attestations de cofinancement public liées au projet, ainsi que des statuts ou tout document probant attestant la désignation de la personne juridiquement responsable à engager l’organisme.
- L’opérateur est tenu de faire mention de l’intervention du Fonds social européen dans toute promotion ou publicité réalisée dans le cadre du projet et d’en informer les participants aux activités organisées dans ce cadre.
- L’opérateur doit conserver l’ensemble des pièces justificatives, et un relevé de celles-ci ainsi que le lien avec la comptabilité pendant une période de 3 ans après la clôture des programmes par les services de la Commission européenne soit pour la programmation 2007-2013, au minimum jusqu’au 31 décembre 2020.
Les opérateurs recevront par courrier
une version actualisée du Guide de gestion financière et
comptable FSE d’application pour la période de programmation 2007 -
2013. Ce guide est également disponible sous format électronique. (
Télécharger le guide)
